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Les eaux embouteillées

Toutes les eaux embouteillées, qu'elles soient produites au Québec ou importées, sont soumises aux normes du Règlement sur les eaux embouteillées (R.R.Q. ch. Q-2, r.5) : ce règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec est entré en vigueur en 1974. Depuis 1994, c'est le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui applique ce règlement. En vertu du règlement, les eaux embouteillées ne doivent contenir aucun contaminant ni aucune substance en concentration dangereuse pour la santé des consommateurs. Le règlement stipule aussi certaines exigences pour l'étiquetage des eaux embouteillées distribuées au Québec. Et finalement, le règlement définit certaines catégories d'eaux et impose que toutes les eaux appartenant à la même catégorie soient désignées par la même appellation.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec effectue régulièrement des contrôles : des analyses non seulement sur l'eau embouteillée mais aussi, dans les cas de l'eau de source et de l'eau minérale, sur l'eau des sources souterraines d'où elles proviennnent, des inspections dans les usines d'embouteillage.

Comme pour tout autre produit destiné à la consommation, des inspecteurs sont autorisés en vertu de la loi à saisir toute eau embouteillée en cas de doute sur sa qualité. Dans ce cas l'eau est séquestrée en attendant les résultats des analyses. Si les résultats sont bons l'eau sera libérée pour fins de consommation, sinon elle sera détruite. Fort heureusement cette dernière éventualité est extrêmement rare.

Au cours des années soixante-dix, le ministère de l'Environnement avait préparé des directives sur le captage des eaux souterraines, le transport, l'emmagasinage, l'embouteillage et sur toutes les installations et les opérations connexes. L'observation de ces directives sont les conditions d'acceptation par le ministrère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour toute nouvelle eau embouteillée, toute nouvelle source souterraine ou toute nouvelle usine d'embouteillage. En effet, on ne peut s'improviser embouteilleur : la loi exige de soumettre les plans et devis d'une nouvelle installation et d'obtenir l'approbation du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation avant de mettre en marché une nouvelle eau embouteillée.

Quant à l'eau importée, l'importateur doit soumettre au ministère toutes les preuves que l'eau est conforme aux normes du Québec tout comme il sera exigé par la plupart des pays étrangers d'une eau québécoise exportée.


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